Mentions Légales

Admin Pas Bête

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Admin Pas Bête les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Admin Pas Bête est édité par : AdminPasBete (particulier souhaitant garder l'anonymat dans le cadre de l'article 6.III)
Adresse e-mail de contact : administrateur@adminpasbete.fr
ci après " l'Éditeur "

Le site Admin Pas Bête est hébergé sur un serveur OVH
SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Admin Pas Bête.
ci après les " Utilisateurs "

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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Admin Pas Bête est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et bénéficie de la dispense de déclaration n°7 (ancienne norme simplifiée n°15 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : administrateur@adminpasbete.fr, ou par le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.adminpasbete.fr/contact/

ARTICLE 6 - Droits d’auteur

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